Bienvenue au Swissquote Forum! Nous espérons que vous profiterez des multiples services offerts sur notre site. En utilisant le Swissquote Forum, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation figurant ci-après. Nous vous remercions de bien vouloir les lire avec attention:
Résumé des Conditions d’Utilisation:
1. Vous acceptez de ne pas recourir au Service à des fins illégales ou pour la transmission de messages dont le contenu est illicite, relève du harcèlement, de la diffamation, de l’invasion de la vie privée d’autrui, de l’abus, de la menace, de la malfaisance, de la vulgarité, de l’obscénité, ou revêtant un caractère tortueux, inadéquat ou désobligeant à un titre quelconque, ou qui enfreint ou peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits dont disposent des tiers.
2. Vous acceptez de ne pas recourir au Service pour transmettre de la publicité-rebut ( “junk mail”), du “spam”, des chaînes de Saint-Antoine, ou toute distribution de masse de courrier électronique non sollicitée.
3. Vous acceptez le fait que Swissquote Forum puisse, de par sa seule initiative, effacer des messages postés par vos soins ou mettre fin à votre compte si le Forum estime que vous pouvez avoir enfreint d’une manière quelconque les présentes Conditions d’Utilisation.
4. Ayez l’obligeance de nous signaler toute infraction éventuelle aux Conditions d’Utilisation. Contact.
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1. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
| 1.1 |
Nous sommes heureux de vous offrir les prestations du Swissquote Forum Service (ci-après “le Service”) conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, à tout amendement apporté auxdites Conditions d’Utilisation, et conformément aux règles d’usage et aux pratiques en vigueur (désignées collectivement par l’expression “Conditions d’Utilisation”). Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer en tout temps, de notre seule initative, tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation. Toutefois, si nous y apportons des modifications, nous vous le ferons savoir en postant un message sur le Service, ou en vous envoyant un message par e-mail.
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| 1.2 |
En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous vous engagez à conserver et à mettre à jour votre adresse e-mail afin qu’elle soit toujours correcte, complète et actualisée. Si vous omettez de le faire, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre compte.
Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, vous choisirez un nom d’utilisateur et vous recevrez en retour un mot de passe par e-mail. Mais choisissez-le avec soin. En effet, il se peut que nous refusions de vous accorder un nom d’utilisateur qui représente quelqu’un d’autre que vous-même, qui est ou pourrait être illégal, qui est ou pourrait être protégé par une marque déposée ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, qui est ou pourrait être vulgaire ou choquant à un titre quelconque, ou qui pourrait susciter la confusion, étant entendu que toute décision à cet égard sera prise de notre seule initiative.
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| 1.3 |
Les membres du Forum ne sont autorisés à conserver qu’un seul enregistrement actif chez Swissquote Forum. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous vous portez garant du fait que vous ne possédez pas d’autre(s) enregistrement(s) chez Swissquote Forum. Si vous oubliez votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, veuillez s.v.p. nous en aviser. Contact.
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| 1.4 |
EN SUIVANT LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "SUBSCRIBE", VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE(E) IMPERATIVEMENT PAR LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. Si ces clauses et conditions ou toute modification ultérieure vous semblent inacceptables, ou si elles ont pour effet que vous ne puissiez plus vous conformer aux Conditions d’Utilisation, vous pouvez renoncer à votre qualité de membre par le biais de notre formulaire de contact (pour ce qui est des modalités de cessation du Service, voir sous section 7).
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2. COMPORTEMENT DES MEMBRES
| 2.1 |
Le Service inclut des informations, des points de vue, des opinions et des recommandations d’individus et d’organisations intéressant la communauté des investisseurs.
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| 2.1.1 |
Swissquote Forum décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou l'utilité des informations figurant dans tout matériel disponible sur ses sites et ne souscrit à aucune opinion ou recommandation postée par les membres, ne dispense aucun conseil relatif à la fiscalité ou aux investissements, et ne préconise aucun achat ou vente de titre ou d’un véhicule de placement quelconque. Vous devriez faire preuve de discrétion et de scepticisme avant de vous fier aux informations figurant dans les messages, dès lors qu’elles peuvent être incorrectes ou vous induire en erreur. Il se peut que des membres fassent semblant d’être des personnes qu’ils ne sont pas en réalité. Certains d’entre eux peuvent avoir de mauvaises intentions ou disposer d’informations erronées: faites donc attention ! Avant de prendre toute décision ayant un impact financier majeur, vous devriez effectuer des investigations indé-pendantes, et si vous faites confiance aux informations postées par d’autres membres, vous le faites uniquement à vos propres risques et périls.
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| 2.1.2 |
Swissquote Forum ne procède à aucune révision, sélection ou édition des messages postés par les membres. Toutefois, Swissquote Forum se réserve le droit de surveiller ou d’effacer toute information transmise ou reçue par le Service, respectivement de mettre fin en tout temps à votre qualité de membre et à votre utilisation du Service, sans avertissement préalable et à notre seule discrétion. Les membres assument la responsabilité de porter à l’attention du Swissquote Forum les éventuelles infractions aux Conditions d’Utilisation, bien que nous ne puissions pas garantir que nous mettrons en oeuvre toute action basée sur de telles informations. Font notamment partie des actions pouvant entraîner un effacement des messages et/ou la cessation de votre qualité de membre les actes figurant ci-après:
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| 2.1.3 |
L’utilisation du Service à des fins illégales ou pour la transmission de messages dont le contenu est illicite, relève du harcèlement, de la diffamation, de l’invasion de la vie privée d’autrui, de l’abus, de la menace, de la malfaisance, de la vulgarité, de l’obscénité, ou revêtant un caractère tortueux, inadéquat ou désobligeant à un titre quelconque.
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| 2.1.4 |
L’envoi de matériel ou d’informations non publiques relatives à des entreprises sans disposer de l’autorisation nécessaire à cet effet.
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| 2.1.5 |
L’envoi ou la transmission d’informations faisant l’objet de droits de copyright détenus par des tiers ou contrevenant d’une manière quelconque aux droits de propriété intellectuelle, aux droits contractuels ou aux droits fiduciaires de tiers.
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| 2.1.6 |
L’introduction de fausses informations dans votre formulaire d’enregistrement ou le fait de se faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même.
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| 2.1.7 |
L’utilisation du Service pour transmettre de la publicité-rebut ( “junk mail”), du “spamming”, des chaînes de Saint-Antoine, ou toute distribution de masse de courrier électronique non sollicitée.
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| 2.1.8 |
L’envoi de messages non pertinents ou hors du sujet, respectivement l’envoi de plus de vingt messages en six heures.
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| 2.1.9 |
Le fait de contrevenir à la lettre ou à l’esprit des présentes Conditions d’Utilisation.
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| 2.2 |
La façon dont vous utilisez le Service est régie par l’ensemble des lois et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables, incluant notamment les règles de toute place boursière nationale ou de toute autre place de négoce de titres, y compris les règles régissant la Bourse Suisse (SWX) ou l’Eurex (Soffex), mais ne se limitant pas à ces dernières. Vous acceptez de ne transmettre aucun matériel qui pourrait constituer ou inciter à se comporter de sorte qu’une telle conduite pourrait représenter une infraction criminelle, pourrait donner lieu à la formulation de prétentions en responsabilité civile, respectivement pourrait contrevenir à des lois ou à des règlements locaux, nationaux ou internationaux, ou aux règles des places boursières nationales ou autres places de négoce de titres.
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| 2.3 |
Vous acceptez le fait que vous endossez la responsabilité de toutes les déclarations que vous avez faites ainsi que de tous les actes ou omissions qui sont intervenus pendant que votre mot de passe était en cours d’utilisation. Vous acceptez le fait d’exonérer Swissquote Forum de toute responsabilité en rapport avec des prétentions quelconques portant sur toute mesure prise par Swissquote faisant partie des investigations qu’elle effectue lorsqu’elle suspecte l’existence d’une infraction aux Conditions d’Utilisation, respectivement sur toute mesure prise par Swissquote au titre de la conclusion de son enquête selon laquelle une infraction aux Conditions d’Utilisation a effectivement eu lieu, ce qui inclut le fait d’éliminer des messages du site de Swissquote Forum, respectivement de suspendre ou de mettre fin à votre compte, mais ne se limite pas aux actions précitées. Si vous pensez que quelqu’un d’autre que vous-même a utilisé votre mot de passe ou votre compte sans votre autorisation, vous devez en aviser immédiatement Swissquote Forum. Contact.
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| 2.4 |
Swissquote Forum se réserve le droit d’accéder à toute information et de la divulguer, y compris les noms d’utilisateurs des comptes ainsi que toute autre information afin de se conformer aux lois applicables et aux requêtes licites des gouvernements, afin de faire fonctionner ses systèmes correctement, ou afin de se protéger ou de protéger ses membres.
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3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS AU CONTENU
| 3.1 |
Le contenu mis à votre disposition par le biais du Service est la propriété de Swissquote Forum ou de ses donneurs de licence; ce contenu est protégé par le droit et les lois de la propriété intellectuelle régissant le copyright, les marques déposées, les marques de service, les patentes ou d’autres lois ou dispositions relevant de la propriété intellectuelle. Le contenu que vous aurez reçu par le biais du Service pourra être affiché, reformaté et imprimé uniquement pour votre usage personnel et à des fins non-lucratives. Vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, reposter, distribuer, vendre, publier, diffuser, créer des oeuvres dérivées, faire représenter ou exploiter commercialement d’une manière quelconque tout ou partie de ce contenu, respectivement de ne pas enfreindre les droits afférents aux marques déposées ou aux marques de service affichées ou reçues par le biais du Service sans notre consentement écrit préalable explicite; la présente acceptation inclut également les autres employés travaillant au sein de la même entreprise ou organisation, mais ne se limite pas à ces derniers.
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| 3.2 |
Vous acceptez le fait qu’en postant des informations sur le Service, vous autorisez Swissquote Forum et ses successeurs à en disposer librement et vous lui conférez le droit non exclusif, applicable dans le monde entier, exonéré de tous frais, perpétuel et irrévocable, de faire usage d’un tel matériel soumis à vos copyrights ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, si tant est qu’ils existent, de le distribuer, de l’afficher, de le reproduire et de créer des oeuvres dérivées à partir dudit matériel, et ce, dans un média quelconque et dans tous les médias, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, et sans devoir s’en justifier vis-à-vis de vous. Vous accordez également à Swissquote Forum le droit d’autoriser les utilisateurs finaux à télécharger et à imprimer un tel matériel, en tout ou partie, pour leur usage personnel.
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4. LIENS EXTERNES
| 4.1 |
Le Service contient des liens renvoyant à d’autres sites internet externes pertinents, à d’autres ressources et à d’autres membres du Service. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité de ces ressources externes ou de leurs contenus, et nous n’assumons aucune responsabilité, ni ne répondons de tout ou partie de ces contenus, du matériel publicitaire, des produits ou d’autres informations figurant dans de tels sites. En aucune circonstance, nous ne serons tenus pour civilement responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou allégué qui aurait été provoqué par le fait de recourir ou de se fier à un quelconque contenu, marchandise ou service disponibles sur de tels sites. Tout problème concernant un lien externe quelconque devrait être communiqué à l’administrateur ou au webmaster du site concerné.
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5. CLAUSE DE RENONCIATION A TOUTE RESPONSABILITE ET A TOUTE GARANTIE
| 5.1 |
. Le Service Swissquote Forum est fourni sur une base “AS IS” et “AS AVAILABLE”, sans garantie d’aucune sorte. Swissquote Forum RENONCE EXPRESSEMENT A ACCORDER TOUTE GARANTIE, DE QUELQUE GENRE QUE CE SOIT, TANT EXPLICITE QU’IMPLICITE, COUVRANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS A: (A) TOUTE GARANTIE QUANT A LA DISPONIBILITE, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITE, L’ACTUALITE OU LA FIABILITE DU CONTENU MIS A DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE, OU QUANT AU SERVICE LUI-MEME; (B) TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LE SERVICE NE SERAIT PAS INTERROMPU, NE FONCTIONNERAIT PAS AU MOMENT SOUHAITE, SERAIT EXEMPT DE PROBLEMES DE SECURITE OU D’ERREURS, OU SELON LAQUELLE LE OU LES LOGICIELS DEFECTUEUX SERAIENT REPARES; AINSI QUE (C) TOUTE GARANTIE RELATIVE A LA COMMERCIALISATION, A L’ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER, OU AU FAIT DE NE PAS CONTREVENIR A DES DROITS DETENUS PAR DES TIERS.
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VOUS RECONNAISSEZ ET APPROUVEZ LE FAIT QUE LE TELECHARGEMENT DE TOUT MATERIEL ET/OU DE TOUTES DONNEES OBTENUES D’UNE AUTRE MANIERE EN UTILISANT LE SERVICE EST EFFECTUE A VOTRE PROPRE DISCRETION ET A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS, ET QUE VOUS SEREZ L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNEES DECOULANT DU TELECHARGEMENT D’UN TEL MATERIEL OU DE TELLES DONNEES.
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AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, QU’ILS SOIENT COMMUNIQUES ORALEMENT OU PAR ECRIT, QUE VOUS AUREZ OBTENUS DE Swissquote Forum OU PAR LE BIAIS DU SERVICE, NE DONNERA NAISSANCE A UNE GARANTIE QUELCONQUE QUI NE SOIT EXPRESSEMENT MENTIONNEE DANS LES PRESENTES DISPOSITIONS.
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SWISSQUOTE FORUM (Swissquote Info SA), SON COMITE DE DIRECTION, SES DIRECTEURS, SES DETENTEURS, SES AGENTS ET SES EMPLOYES, NE REPONDRONS ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT AUTRE TIERS D’AUCUNE PERTE OU PREJUDICE DECOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE, TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT IMPUTABLE A SA NEGLIGENCE OU A DES CIRCONSTANCES IMPREVUES ALLANT
AU-DELA DE SES POSSIBILITES DE CONTROLE, EN PROCURANT, EN COMPILANT, EN INTERPRETANT, EN RAPPORTANT OU EN FOURNISSANT LE SERVICE LUI-MEME AINSI QUE DE TOUT CONTENU TRANSMIS PAR LE BIAIS DU SERVICE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SWISSQUOTE FORUM (Swissquote Info SA), SON COMITE DE DIRECTION, SES DIRECTEURS, SES DETENTEURS, SES AGENTS ET SES EMPLOYES, NE REPONDRONS ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT AUTRE TIERS DE TOUTE DECISION PRISE OU DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR VOS SOINS EN VOUS FIANT A UN TEL CONTENU.
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SWISSQUOTE FORUM (Swissquote Info SA), SON COMITE DE DIRECTION, SES DIRECTEURS, SES DETENTEURS, SES AGENTS ET SES EMPLOYES, NE REPONDRONS ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT AUTRE TIERS D’AUCUN PREJUDICE, D’AUCUN DOMMAGE CONSECUTIF, SPECIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, OU AUTRES DOMMAGES ET INTERETS ANALOGUES, MEME SI SWISSQUOTE A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES, DECOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE. VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITE DE SWISSQUOTE FORUM (Swissquote Info SA), SI TANT EST QU’ELLE EXISTE, DECOULANT DE TOUT GENRE DE PRETENTION LEGALE (QU’IL S’AGISSE DE PRETENTIONS CONTRACTUELLES, D’UN ACTE DELICTUEL OU D’AUTRES GENRES DE PRETENTIONS) PRESENTANT UN RAPPORT QUELCONQUE AVEC LE SERVICE OU AVEC LE CONTENU DE CE SERVICE EST NULLE ET NON AVENUE.
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6.INDEMNISATION
| 6.1 |
Vous acceptez le fait d’indemniser Swissquote Forum pour tout préjudice ou formulation de dommages-intérêts et approuvez le fait que Swissquote Forum, son Comité de Direction, ses directeurs, ses détenteurs, ses agents et ses employés, n’endossent aucune responsabilité à l’égard de toute prétention ou demande en dommages-intérêts, incluant des frais d’avocat raisonnables (honoraires) réclamés par un tiers quelconque ou découlant de votre utilisation du Service, d’une éventuelle infraction aux présentes Conditions d’Utilisation que vous auriez commise, ou d’un éventuel empiètement sur les droits de propriété intellectuelle ou sur les autres droits de toute personne ou organe concerné commis par vous ou par un autre utilisateur du Service utilisant votre ordinateur. Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos propres frais, notre défense exclusive et d’exercer le contrôle sur toute question qui serait autrement soumise à indemnisation de votre part.
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7. MODALITES DE CESSATION
| 7.1 |
Vous approuvez le fait que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de faire cesser ou de suspendre votre accès à tout ou partie du Service pour une raison quelconque, incluant mais ne se limitant pas à un manquement éventuel aux présentes Conditions d’Utilisation ou à toute modification ultérieure, ou à toute tentative de votre part de transférer votre compte à un tiers. Tout soupçon d’activité frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif de mettre fin à votre compte et pourra être communiqué aux autorités appropriées chargées de faire respecter la loi. Swissquote Info SA n’assumera aucune responsabilité civile à votre égard ou à l’égard de tout autre tiers pour la cessation du Service ou pour toute prétention en rapport avec la cessation du Service.
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| 7.2 |
Si vous avez des objections quant aux modalités des présentes Conditions d’Utilisation ou de toute modification ultérieure de ces conditions, ou au cas où vous ne seriez plus satisfait(e) du Service de quelque manière que ce soit, votre seul recours consisterait à procéder immédiatement comme suit: (1) renoncer à utiliser le Service; (2) mettre fin à votre qualité de membre du Service; et (3) aviser Swissquote Forum de la cessation par le biais de notre formulaire de contact. Continuer d’utiliser le Service équivaut à une acceptation des Conditions d’Utilisation et de toute modification ultérieure apportée à ces dernières.
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8. DROIT APPLICABLE
| 8.1 |
Les présentes Conditions d’Utilisation ont été conçues et sont applicables conformémement aux lois fédérales et cantonales suisses (canton de Vaud) ainsi qu’au droit de la propriété intellectuelle en vigueur en Suisse; vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du canton de Vaud (Gland) pour toute cause ou action résultant de ou en rapport avec le Service, respectivement avec les présentes Conditions d’Utilisation.
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| 8.2 |
Vous acceptez que toute plainte découlant ou en rapport avec le Service devra avoir été déposée dans un délai d’un (1) an après que la cause de la plainte ait pris naissance; dans le cas contraire, une telle plainte tombera sous le coup de la prescription à titre permanent.
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