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ISSUER - DEBITEUR


Le débiteur, également appelé l’émetteur, peut être une société ou une collectivité de droit public qui se finance auprès du public plutôt qu'auprès d'une banque.


SECTOR - SECTEUR
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Les débiteurs peuvent être classés selon les secteurs suivants :
  • Gouvernement
  • Souverain
  • Agence
  • Supranational
  • Obligation foncière
  • Sociétés (auto, banque, finance, assurance, pétrolière, industrie, détaillant, chimie, télécommunication, tabac, services, etc.)

GOVERNMENT - GOUVERNEMENT
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La catégorie gouvernement regroupe toutes les obligations qui ont été émises par un état dans sa propre monnaie.

Il arrive que le gouvernement impose les revenus générés par ces dettes.






SOVEREIGN - SOUVERAIN
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Cette catégorie d’obligation regroupe trois types de débiteur :
  • Les états qui émettent des obligations dans une autre monnaie que la leur.
  • Les entités publiques, telles que des cantons, des provinces, des villes.
  • Les institutions qui appartiennent à un état et pour lesquelles il y a une garantie explicite de la part de l’état.






SUPRANATIONAL
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Une supranational est une entité regroupant plusieurs pays.






AGENCIES - AGENCES
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Sont considérées comme agences, les institutions qui sont sponsorisées par un Etat. En général, l’Etat détient une participation dans le capital de l’agence, mais il n’y a pas de garantie explicite sur la dette.






PAYS
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Le pays dans lequel la dette a été enregistrée. Ce pays peut-être différent du pays où siège la société émettrice.


W/TAX - WITHHOLDING TAX
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Le sigle W/Tax indique la présence d’une retenue à la source sur le paiement des intérêts. Par exemple, il peut s’agir de la ‘withholding tax’ américaine, mais également de l’impôt anticipé suisse. En général, les investisseurs résidant hors du pays percevant la taxe récupèrent cet impôt lors de leur déclaration d’impôt.


EU TAX
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La EU Tax se réfère à la nouvelle taxation européenne entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Selon la directive européenne 2003/48/EC, les revenus d’intérêts des résidents européens sont taxés et ce quelle que soit la monnaie de l’emprunt. Cependant, certaines dettes sont exonérées de cette taxe.

Les dettes émises avant le 1er mars 2001 ne sont pas soumises à l’impôt, elles sont au bénéfice de la clause du grand-père. Cependant, il existe certaines exceptions. Il faut contrôler si la dette a été réouverte ou non après le 1er mars 2002. Si aucune réouverture n’a eu lieu, l’obligation n’est pas soumise à la taxe. Si une réouverture a eu lieu après le 1er mars 2002 et que le débiteur est un gouvernement, l’intégralité de l’emprunt sera soumis à la taxe, alors que si le débiteur est une société, seule la réouverture sera soumise à la taxe.


ISIN (International Securities Identification Number.)
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Une chaîne de 12 caractères servant de numéro de référence pour faciliter la livraison de l’obligation entre les différents système de clearing.


VALOREN
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Numéro d’identification suisse attribué par Telekurs. Il s’agit d’une suite de 9 chiffres.


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